Conditions de Ventes

Conditions générales de vente en France Métropolitaine. 

Conditions d´utilisation

PREAMBULE

La boutique en ligne du site lamaison-lejardin.com a été mise en place par la société CINETIX, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société lamaison-lejardin.com, inscrite au RCS Montpellier sous le numéro _ sise à , 3, rue de l’industrie Centre d’affaires le GUA 34880 LAVERUNE

" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de lamaison-lejardin.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l'utilisateur par un clic lors de la commande.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre lamaison-lejardin.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRODUITS

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site lamaison-lejardin.com et sont destinés à la vente aux particuliers et aux professionnels..

COMMANDE

Signature électronique

Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est ferme et définitive pour le client.

PRIX

Les prix s'entendent "départ" à l'unité, ils sont indiqués en Euros, TOUTE TAXE INCLUSE, et livraison OFFERTE à la date de la commande par l'utilisateur.. Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix TTC doit être réalisé lors de la commande. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations sont à la charge exclusive de l’utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société lamaison-lejardin.com se réserve le droit d’accorder à l’utilisateur des réductions de prix et/ou ristournes en contrepartie de la quantité des Produits achetés par l’utilisateur. Toute diminution de prix éventuelle est mentionnée sur la facture de l’utilisateur. La société lamaison-lejardin.com se réserve le droit d’accorder des remises promotionnelles ponctuelles qui seront communiquées à l’utilisateur par courrier. Aucune réduction de prix, ristourne et/ou remises ne constitue un droit acquis pour l’utilisateur malgré toutes les diminutions de prix antérieurement accordées. La société lamaison-lejardin.com se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site en ligne à tout moment. Le changement tarifaire entrera en vigueur à la date de la publication de la modification des prix des produits de la société lamaison-lejardin.com et sera applicable à toute commande confirmée après cette date.

MODES DE REGLEMENT

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. L'utilisateur garantit la société lamaison-lejardin.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société lamaison-lejardin.com se réserve le droit de facturer tout frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.
 

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété de la société lamaison-lejardin.com à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits de la société lamaison-lejardin.com  sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

LIVRAISON

La société lamaison-lejardin.com se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment. Le changement tarifaire entrera en vigueur à la date de la publication de la modification des frais de livraison sur le site Internet de la société lamaison-lejardin.com et sera applicable à toute commande passée après cette date. Pour toute livraison en Corse, l’utilisateur devra consulter directement la société lamaison-lejardin.com pour connaître les frais de livraison.

Délai

Les délais de livraison apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.

Modalités de livraison

Aucune livraison n'est effectuée dans les  postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande, l'utilisateur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l'expéditeur à cause d'une adresse de livraison erronnée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'utilisateur. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société lamaison-lejardin.com. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement les Transporteurs de notre choix. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.  Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquète peut durer plusieurs jours.Si le produit est retrouvé, il vous est livré. s'il est égaré,  C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :

La Maison Le Jardin ,
3, rue de l’industrie
Centre d’affaires le GUA
34880 LAVERUNE

Erreurs de livraison

L'utilisateur devra formuler auprès de la société lamaison-lejardin.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 
- La formulation de cette réclamation auprès de la société lamaison-lejardin.com pourra être faite par téléphone au 09 83 06 09 40 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. 
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société lamaison-lejardin.com de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur. 
- A réception de la réclamation, la société lamaison-lejardin.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone à l'utilisateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'utilisateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 
- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société lamaison-lejardin.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante :

La Maison Le Jardin ,
3, rue de l’industrie
Centre d’affaires le GUA
34880 LAVERUNE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société lamaison-lejardin.com Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société lamaison-lejardin.com Les frais d'envoi sont à la charge de L'utilisateur

GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

RESPONSABILITE

La société lamaison-lejardin.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de lamaison-lejardin.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l'adresse fournie en haut de cette page ou par mail : contact@lamaison-lejardin.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lamaison-lejardin.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société lamaison-lejardin.com
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site lamaison-lejardin.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société lamaison-lejardin.com Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site lamaison-lejardin.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société lamaison-lejardin.com

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société lamaison-lejardin.com

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société lamaison-lejardin.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de MONTPELLIER, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa confirmation de commande pour faire retour du produit et de 14 jours pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de retour.  
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé